CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Devis

Certaines prestations sont précédées de l’élaboration d’un devis gratuit et sans engagement.
S’il est accepté, le devis devra m’être retourné signé avant tout début de prestation.
La signature du devis avec la mention « bon pour accord » confirme et valide automatiquement l’acceptation de la proposition de prestation par le client, ainsi que l’acceptation sans réserves des présentes conditions de vente. La durée de validité d’un devis est de deux mois, à partir de la date d’émission.

Le devis fait mention des différentes conditions de réalisation de la prestation, définies au préalable avec le client : nom et coordonnées du prestataire, nom et coordonnées du client, description de la prestation, délai de livraison, tarif, conditions de règlement… S’y ajoutent les conditions particulières préalablement définies avec le Client.

Article 2 : Commande et règlement

La réception par le prestataire du devis signé valide la commande.

La totalité de la prestation est à régler au moment de la commande, exception faite pour les prestations s’étalant dans la durée (biographies, récits, ateliers d’écriture…), dont le paiement peut être échelonné (accord signé, dates de versements indiquées).
Les conditions de paiement des prestations s’étalant dans la durée seront étudiées au cas par cas et feront l’objet d’un accord préalable entre le prestataire et le client. Elles figureront dans le devis. Selon la nature des travaux, le paiement pourra être fractionné et nécessitera alors un ou plusieurs acomptes. Pour toute commande s’étalant dans la durée, une fois la prestation arrivée à son terme, le paiement devra être soldé dans un délai de 10 jours maximum après remise des travaux finis.
Les prestations sont réglables en espèces, par chèque ou par virement bancaire.
Dans l’hypothèse où les conditions de paiement ne seraient pas respectées ou seraient refusées, Autour des Mots se réserve le droit d’annuler une commande.
Les tarifs sont donnés en euros, les paiements doivent donc être réglés en euros.
Une facture sera remise en même temps que la livraison du travail terminé.
Chaque commande est confirmée par le prestataire par mail ou par courrier. Y figure la date de début de prestation.

Article 3 : Délais de livraison

Le délai d’exécution d’une prestation prend effet à compter de la réception du devis signé et de la totalité du paiement. Dans les cas de paiements échelonnés, il prend effet à compter de la réception du devis signé et du premier acompte.

Le délai de réalisation des prestations est défini au cas par cas, selon la nature des demandes et selon mes disponibilités, et figure sur le devis signé en amont de la réalisation.
Sauf cas de force majeure (maladie, problème familial, problème informatique…) les travaux sont remis selon les modalités validées par le devis. En cas de report de livraison, le client sera averti dans les meilleurs délais et aucun dédommagement ne pourra être exigé.
Je décline toute responsabilité en cas de retard ou de problème de livraison dus aux services de livraison choisi.
Sur demande et dans la mesure de mes disponibilités, les prestations peuvent être traitées en urgence. Le tarif de base est alors majoré de +30% pour les demandes traitées dans un délai de 24h, les week-ends et jours fériés. Si l'allongement du délai est dû à une transmission insuffisante ou plus longue que prévue des éléments devant être fournis par le Client, ou à l'ajout d'éléments non prévus dans le devis, Autour des Mots ne pourra être tenu responsable du non-respect des délais. Le retard de livraison ne pourra être dédommagé.

Article 4 : Modalités de livraison

A l’issue de la prestation, les documents sont remis en main propre, ou envoyés par mail ou par courrier, selon les modalités définies au préalable avec le client et figurant sur le devis.
Dans le cas d’expédition par voie postale, les frais de port seront facturés en sus, à la charge du client.
Les informations fournies par le client lors de la commande engagent celui-ci. Je ne pourrais être tenue responsable d’un défaut de livraison dû à une erreur de libellé dans les coordonnées du client.
Les expéditions de documents par mail ou voie postale se font sous la responsabilité du client. Je ne pourrais être tenue responsable de la non réception, ou de la réception partielle des documents.

Article 5 : Tarifs

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre informatif et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans justification, et en fonction de la nature des prestations demandées. Ils ne sont en aucun cas contractuels.
Les tarifs appliqués aux commandes sont ceux validés préalablement par le devis, à la date d’acceptation de celui-ci.
Les tarifs des prestations sont établis en franchise de T.V.A (article 293 B du Code Général des Impôts).
Le premier contact par mail ou par téléphone est gratuit. S’il nécessite mon déplacement au-delà d’un rayon de 20 km à partir du siège social, les frais de déplacement sont facturés en sus au tarif de 0,30€/km.
Dans le cadre d’une collaboration entamée avec un particulier, tout déplacement au-delà d’un rayon de 20 km à partir du siège social est facturé en sus au tarif de 0,30€/km.
Dans le cadre d’une collaboration entamée avec une entreprise, tout déplacement à partir du siège social est facturé en sus au tarif de 0,30€/km.
Pour les prestations s’étalant dans la durée ou répétées nécessitant mon déplacement à partir de mon domicile pour les entreprises, les frais de déplacement pourront être recalculés sous la forme d’un forfait.

Article 6 : Facture

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture exprimée en euros.
Chaque facture fait mention de la nature de la prestation, des noms et coordonnées du prestataire, des noms et coordonnées du client, et du tarif appliqué.

Article 7 : Champ d’intervention

Mes domaines d’intervention sont détaillés dans les différentes catégories du site.
J’étudie toute demande de prestations ne figurant pas sur le site mais me réserve le droit de refuser des travaux d’écriture, ou d’interrompre une collaboration qui ne seraient pas conformes à mes compétences, qui seraient répréhensibles par la loi, ou qui seraient voués à faire l’apologie de faits punis par la législation française.

Article 8 : Responsabilités des deux parties

Le client assume l’entière responsabilité des données et informations fournies dans le cadre de la réalisation des travaux, et de leur véracité. Je ne pourrais être tenue responsable en cas d’omission d’informations, d’informations erronées, ou d’informations mensongères.
Le client s’engage à fournir toutes les données nécessaires à la bonne réalisation des travaux. En cas de retard ou d’insuffisance de communication de ces éléments, ou en cas de demande supplémentaire ne figurant pas dans le devis, je ne saurais être tenue responsable du report du délai d’exécution et du retard dans la date de livraison. Une demande supplémentaire ne figurant pas sur le devis entrainerait une modification de la tarification.
En cas d’absence de transmission des pièces nécessaires pour la réalisation de la prestation, je me réserve le droit d’annuler la commande en procédant au remboursement d’une partie du montant de la prestation. La totalité du remboursement de la commande ne saurait être exigée.
Je ne pourrais être tenue responsable de la mauvaise utilisation, de l’utilisation frauduleuse ou de la modification des travaux réceptionnés par le client.
Je ne pourrais être tenue responsable des conséquences de l’utilisation des travaux réceptionnés par le client. Ma responsabilité se limite strictement au cadre de la commande.
Le client s’engage à mettre tout en œuvre pour se protéger de toute contamination de virus informatiques susceptibles d’endommager, ou de ralentir, les données nécessaires dans le cadre de l’exécution des travaux.
Je suis tenue à des obligations de moyens, et non de résultats. Je m’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à ma disposition et en effectuant les recherches nécessaires si besoin.
Une fois la commande livrée, je ne suis plus responsable du contenu et de l’utilisation des documents, ainsi que des conséquences qui pourraient découler de leur utilisation.
Je ne pourrais être tenue responsable d’éventuels problèmes liés à la conversion de fichiers et de logiciels de versions différentes, à une incompatibilité, ou à des dysfonctionnements informatiques ou de réseau Internet.
Les travaux et droits d’auteur s’y référant demeurent mon entière propriété jusqu’au paiement par le client de la totalité de la commande.

Article 9 : Résiliation

Toute résiliation, par l’une des deux parties, devra être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception.
En cas de résiliation par le client, il ne pourra en aucun cas être exigé de remboursement pour les travaux déjà entamés ou déjà effectués.
Si Autour des Mots se voit contraint de résilier une prestation, je m'engage à rembourser tout ou partie de la commande, selon les conditions.

Article 10 : Réclamation

En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, le client pourra me contacter dans les dix jours à compter de la date d’émission de la facture. La réclamation devra m’être envoyée par courrier recommandé avec accusé de réception. Au-delà de ce délai, les documents livrés seront considérés conformes à la commande et plus aucune réclamation ne pourra être engagée.
En cas de non-satisfaction, de contestation ou de réclamation, une solution amiable pourra être envisagée en fonction de la nature et du bien fondé de la réclamation.

Article 11 : Litige

En cas de litige, le devis signé, les présentes conditions de vente, et les données conservées (travaux entamés…) constituent la preuve de l’accord entre les deux parties.
En cas de litige, et à défaut d’accord entre les deux parties, celui-ci sera soumis au droit français et relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du prestataire, et ce, quel que soit le lieu de livraison des travaux.

Article 12 : Protection de la vie privée

Les informations personnelles recueillies dans le cadre des prestations sont strictement réservées à un usage interne. Elles ne pourront en aucun être cédées ou vendues à un tiers par le prestataire, sauf accord préalable et écrit du client.
Les contacts, entretiens et travaux sont réalisés en toute confidentialité.
Seul l’accord écrit du client permettra de faire apparaître son nom, sa raison sociale et la nature des travaux réalisés dans nos références.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et/ou d’opposition aux données personnelles le concernant. Le client pourra exercer ce droit en me contactant soit par courrier à l’adresse suivante : LAVENU Alice - 5 rue du Fresne, 28630 Barjouville soit en remplissant le formulaire de contact.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ATELIERS

Vous souhaitez participer à un atelier Autour des Mots avec relecture et je vous en remercie.
Notez que ces CGV vous serons envoyées par mail lors de votre inscription.

En vous inscrivant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des modalités ci-dessous et les accepter sans réserve. Merci de lire avant de vous inscrire.

Absence :

o En cas d'absence prévue, merci de me prévenir au minimum 48h avant.

o En cas d'imprévu, merci de m'envoyer un message ou m'appeler le plus tôt possible, afin de ne pas décaler le début de la séance inutilement.

o Si vous ne pouvez assister à une séance, le contenu de celle-ci vous sera envoyée par mail, quand le médium utilisé le permet (parfois quelques restrictions pour l'atelier mémoire, selon le format des exercices). Vous pourrez m'envoyer le résultat de votre pratique par mail ou le donner à la séance suivante pour un retour personnalisé, comme en séance.

o Si Autour des Mots se voit exceptionnellement contraint d'annuler l'atelier prévu, une ou plusieurs dates de remplacement seront proposées, susceptibles de convenir au plus grand nombre de participants.

Remboursement ateliers en présentiel, mail ou visioconférence :

· L'inscription vous engage pour la durée des séances annoncées au préalable.

· Aucun remboursement ne sera accordé, que vous puissiez être présent ou non aux dites séances ou en cas d'exclusion.

· Une séance manquée pour absence ne peut être remboursée, puisque Autour des Mots vous fournit les supports par mail et vous propose un retour individuel (voir Absence)

Exception :

En cas d'impossibilité pérenne d'Autour des Mots d'assurer la bonne continuation des ateliers (grave maladie, accident...), vous serez alors remboursé au prorata des séances non réalisées, par virement bancaire.

Séance "découverte"

o Une séance découverte est possible, tarif en vigueur sur le site. Cette séance ne vous engage pas sur la durée, elle vous permet de procéder à votre inscription par la suite.

o Il peut s'agir d'une séance "découverte" unique, conçue pour l'occasion ou vous pouvez également rejoindre un groupe en cours d'année pour une séance.

o Pour les séances "découverte", le règlement devra être fait avant la séance par virement bancaire ou envoi de chèque ou donné en début de séance pour les espèces uniquement ou paiement via Paylib. En l'absence de paiement, vous ne pourrez assister à l'atelier.

o Si vous choisissez de poursuivre avec un cycle d'atelier et que cette séance en faisait partie, elle sera déduite du montant global de l'atelier et comptée comme "séance déjà réglée".

Attitude :

· Les ateliers demandent respect, confiance et bienveillance. Aucune attitude jugeante, dénigrante, moqueuse, en paroles ou en acte, ne saurait être tolérée. Vos écrits ne devront pas faire l'apologie de quelconque pratique répréhensible.

· Autour des Mots se donne le droit d'exclure une personne pour son attitude si celle-ci vient perturber le déroulement des ateliers, et après l' avoir préalablement évoqué avec cette dernière.

· La confidentialité est de mise, pour nous comme pour vous. Par la présente, vous acceptez de respecter la vie privée des autres participants.

· Le respect est exigé en paroles comme en actes. Cela passe autant par la ponctualité, le respect des locaux, la politesse que par l'écoute des uns et des autres.

Moyens et résultats :

o Autour des Mots propose des ateliers vous permettant de réveiller votre créativité, de stimuler votre mémoire, d'apaiser vos émotions. Nous avons une obligation de moyens mais non de résultats.

o Nous proposons les supports que nous jugeons utiles pour la séance en cours. Nous ne sommes pas tenus de fournir obligatoirement des supports écrits ou papier.

o Autour des Mots n'est pas un professionnel de la thérapie. Nous vous accompagnons mais ne pouvons remplacer les professionnels de santé. Nous nous réservons le droit de vous conseiller une consultation auprès d'un professionnel ou de refuser des personnes ne pouvant respecter les cadres posés en amont.

Paiement des ateliers :

Moyens de paiement acceptés :

- virement bancaire

- chèque

- espèces

· Le règlement pour un cycle de plusieurs séances peut éventuellement être payé en plusieurs fois, après accord entre les deux parties des dates de règlement.

· Toute absence de paiement entrainera des poursuites et une pénalité de 40 euros supplémentaires.

· Une facture peut-être délivrée sur demande ou automatiquement selon le montant, et uniquement après règlement.

Boutique en ligne :

Dans le cadre des ateliers vendus sur la boutique, ces derniers sont disponibles au format numérique (PDF le plus souvent).

Ces ateliers se veulent autonomes : vous pratiquez l'écriture, accompagné par les propositions et sujets. Autour des Mots ne corrige pas, ne relit pas les textes ainsi produits.
En cas de souci avec le téléchargement via la boutique en ligne : merci de nous le signaler par mail à l'adresse suivante : autourdesmots.ateliers@free.fr ou par le formulaire de contact en précisant le problème rencontré. Autour des mots vous proposera une solution alternative, afin de résoudre le souci au plus vite.
Ces ateliers sont la propriété intellectuelle d'Autour des Mots. Il vous est interdit de diffuser ce contenu, de le réutiliser ou le vendre. Consultez les Termes et Conditions de cette page.
Aucun remboursement ne sera proposé sur les produits de la boutique en ligne. Chaque produit comporte une description, merci de la lire attentivement et de poser des questions éventuellement, pour un complément d'informations.
Moyens et résultats :
o Autour des Mots propose des ateliers vous permettant de réveiller votre créativité, de stimuler votre mémoire, d'apaiser vos émotions. Nous avons une obligation de moyens mais non de résultats.
o Autour des Mots n'est pas un professionnel de la thérapie. Nous vous accompagnons mais ne pouvons remplacer les professionnels de santé. Nous nous réservons le droit de vous conseiller une consultation auprès d'un professionnel ou de refuser des personnes ne pouvant respecter les cadres posés en amont.

En cas de questions ou problèmes rencontrés : contact par mail à autourdesmots.ateliers@free.fr ou via le formulaire de contact présent sur le site.

En date du 8 mai 2024. Ces présentes conditions sont susceptibles d’être modifiées.

Termes et Conditions

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